Calendrier électoral…comment s’adapter à la crise sanitaire?

Le report des élections régionales et départementales en juin entériné au Conseil des ministres.

Le 11 février, la commission mixte paritaire a trouvé un accord concernant le report des élections régionales et départementales.

Le projet de loi présenté au Sénat le 26 janvier avait été adopté en première lecture après modifications, puis l’Assemblée Nationale l’a adopté ce 9 février 2021.

Le gouvernement a engagé une procédure accélérée.

Les élections régionales et départementales devraient avoir donc lieu entre le 13 et le 27 juin, selon, la décision sera prise au plus tard six semaines avant.

Le texte présenté par le gouvernement reprend les principales préconisations du rapport remis au Premier ministre par Jean-Louis Debré le 13 novembre 2020.

Le déroulement de la campagne électorale étant perturbé par les mesures liés à la crise sanitaire dont de couvre-feu, le projet de loi prévoit le report à juin 2021 des scrutins pour le renouvellement des conseils départementaux et des conseils régionaux, ainsi que le renouvellement des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

A ce titre, le Conseil Scientifique devra remettre, au plus tard le 1er avril 2021, au Parlement un rapport sur la situation sanitaire et sur les risques liés à l’organisation du scrutin.

En cas de détérioration de la situation sanitaire, un nouveau projet de loi de report serait alors nécessaire.

Malgré le report des élections, les règles qui encadrent la communication publique dans les six mois qui précèdent le scrutin restent en vigueur depuis le 1er septembre 2020. Pour tenir compte de l’allongement de la durée de la campagne électorale, le projet de loi majore de 20% le plafond des dépenses de propagande.

Le projet de loi reporte à juin 2021 les élections départementales, régionales et territoriales de Corse, Guyane et Martinique et prolonge jusqu’à cette date la durée du mandat des conseillers actuels.

Après ces élections de 2021, le prochain renouvellement général devait avoir lieu en mars 2027. Afin d’éviter que différentes élections ne se chevauchent notamment avec la proximité des élections présidentielle et législatives d’avril-mai et de juin 2027, le projet de loi prévoit également le report des élections départementales, régionales et territoriales de Corse, Guyane et Martinique à décembre 2027. La durée du mandat des conseillers élus en juin 2021 est prolongée en conséquence.

Le calendrier électoral classique, avec des élections initialement prévues au printemps, sera rétabli pour le renouvellement général suivant, en mars 2033.

Les modifications du texte apportées par les parlementaires

En première lecture, les sénateurs ont fixé la date du second tour des élections au plus tard le 20 juin 2021, il s’agit d’éviter la tenue du second tour le 27 juin, au moment des premiers départs en vacances d’été.

Ils ont, aussi facilité le vote par procuration, notamment en permettant aux électeurs les plus fragiles d’établir leur procuration depuis leur domicile et de la confier à un proche parent, même non résident de la même commune.

Des amendements instaurent également, pour pallier les restrictions sanitaires, une campagne audiovisuelle pour les candidats aux élections régionales et une autre campagne sur le rôle des conseils départementaux.

Quant aux députés, ils ont maintenu en première lecture, plusieurs modifications du Sénat :

• la possibilité pour chaque électeur de disposer de deux procurations contre une seule habituellement (pour celles établies en France) ;
• la possibilité d’utiliser une même machine à voter pour les élections régionales et départementales ;
• une communication sur les chaines du service public sur le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux,

Le calendrier électoral d’après 2021.

• Les élections régionales et départementales après celles de 2021 auraient lieu en mars 2028 (et non en décembre 2027 comme dans le projet de loi initial).
• Le mandat des conseillers élus en juin 2021 serait de 6 ans et 9 mois.
• En application des règles de droit commun, les conseillers régionaux et départementaux élus en mars 2028 le seraient pour 6 ans (contre 5 ans et 3 mois dans le texte du gouvernement), c’est-à-dire jusqu’en mars 2034.

Les députés ont, en outre, prévu :

• la faculté pour les candidats de mettre à disposition des électeurs un numéro d’appel gratuit afin qu’ils se renseignent sur leur programme électoral
• l’allongement de la durée de la campagne officielle à 19 jours au lieu de 12 avant le premier tour des élections régionales et départementales pour favoriser la participation ;
• l’avancement d’une semaine de la date limite de dépôt des candidatures compte tenu de cet allongement.

Ce texte qui se veut consensuel, sera examiné par les députés et les sénateurs respectivement les 16 février et 18 février 2021.

La vraie question est : est-ce que ce report déplacera les électeurs ?

Réponse en juin…..